Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 27/09/2026

L’Atelier d’Asegna souhaite que chaque commande corresponde au mieux aux attentes de ses clients. La présente politique précise les conditions applicables aux retours, remboursements et produits reçus endommagés ou non conformes.

1. Droit de rétractation – Produits standards

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce droit concerne les produits standards proposés sur la boutique en ligne, notamment les affiches et prints.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer L’Atelier d’Asegna de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l'adresse suivante : contact@atelier-asegna.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Après avoir informé L’Atelier d’Asegna de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

 

2. Conditions de retour – changement d'avis

Lorsqu'un client exerce son droit de rétractation parce qu'il souhaite simplement retourner un produit qui ne présente aucun défaut et qui correspond à sa commande, les frais directs de retour sont à sa charge.

Le produit doit être retourné dans un état permettant d'en préserver la valeur. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir ces caractéristiques.

Le produit doit être correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport retour.

Le retour doit être effectué à l'adresse communiquée par L’Atelier d’Asegna au client après réception de sa demande de rétractation.

 

3. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, L’Atelier d’Asegna rembourse au client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle L’Atelier d’Asegna a été informée de la décision du client d'exercer son droit de rétractation.

Pour une commande portant sur un bien physique, L’Atelier d’Asegna peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais supplémentaire pour celui-ci.

 

4. Produits reçus endommagés ou non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter L’Atelier d’Asegna dans les meilleurs délais à l'adresse : contact@atelier-asegna.com

Le client doit, dans la mesure du possible, joindre à sa demande :

• une photographie du colis et de son emballage extérieur ;
• une photographie du produit endommagé ou non conforme ;
• son numéro de commande ;
• toute information permettant de constater le problème rencontré.

Ces éléments permettent à L’Atelier d’Asegna de constater le problème et, lorsque celui-ci est imputable à un dommage survenu lors du transport ou à un défaut du produit, de faciliter son traitement.

Remplacement du produit

Après examen des éléments transmis, L’Atelier d’Asegna pourra proposer le remplacement gratuit du produit concerné. Lorsque le remplacement est accepté, le client n'a pas à retourner le produit endommagé, sauf demande expresse de L’Atelier d’Asegna. Le nouveau produit est alors expédié sans frais supplémentaires pour le client.

Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

 

5. Illustrations personnalisées

Les illustrations personnalisées sont réalisées spécifiquement à la demande du client et selon ses indications.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, une illustration personnalisée ayant fait l'objet d'une commande validée ne peut pas être retournée ou remboursée au titre du droit de rétractation.

Les conditions de commande, de paiement, de réalisation, de modification et de livraison des illustrations personnalisées sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Les garanties légales applicables demeurent toutefois applicables lorsqu'elles sont prévues par la loi.

 

6. Échanges

L’Atelier d’Asegna ne propose pas d'échange systématique de produit.

Lorsqu'un client souhaite changer de produit simplement parce que celui-ci ne lui convient plus, il peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la présente politique et, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande.

Les frais liés au retour du produit dans le cadre d'un changement d'avis restent à la charge du client.

Cette disposition ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.

 

7. Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un produit endommagé ou une commande, le client peut contacter L’Atelier d’Asegna :

E-mail : contact@atelier-asegna.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à préciser l'objet de sa demande.

 

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

L’Atelier d’Asegna
[Nom et prénom / raison sociale]
[Adresse]
[Adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit concerné :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du client :
• Adresse du client :

Date :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :