Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27/09/2026
La présente politique définit les conditions applicables aux prestations de création d’illustrations personnalisées proposées par L’Atelier d’Asegna.
Les prestations sont réalisées sur demande et font l’objet d'un devis personnalisé préalablement accepté par le client.
1. Demande de prestation
Toute demande d'illustration personnalisée doit être effectuée via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site ou par tout autre moyen de contact proposé par L’Atelier d’Asegna.
Le client fournit les informations nécessaires à la compréhension de son projet, notamment :
- le type d'illustration souhaité ;
- le nombre de personnes ou d'éléments à représenter ;
- les éventuelles références ou photographies nécessaires ;
- le format souhaité ;
- toute indication particulière concernant l'univers, l'ambiance ou le rendu souhaité.
L’Atelier d’Asegna se réserve le droit de refuser une demande qui ne correspondrait pas à son domaine artistique, à ses capacités techniques ou à ses conditions de réalisation.
2. Devis
Après étude de la demande, L’Atelier d’Asegna adresse au client un devis personnalisé dans un délai indicatif de 72 heures.
Le prix de la prestation est notamment déterminé en fonction du nombre d'éléments à représenter, ainsi que de la complexité et des caractéristiques du projet.
Le devis précise notamment :
- la nature de la prestation ;
- les éléments prévus dans l'illustration ;
- le format et le type de fichier ou de support ;
- le prix total ;
- les modalités de paiement ;
- le délai indicatif de réalisation.
Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.
La prestation ne débute qu'après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
3. Validation et paiement
L'acceptation du devis doit être matérialisée par la signature du client.
Un acompte de 20 % du montant total est demandé lors de la validation du devis. La réception de l'acompte permet à L’Atelier d’Asegna de commencer la réalisation de la prestation.
Le solde de 80 % est payable après validation finale de l'illustration et, dans tous les cas, avant la livraison du fichier définitif ou l'expédition du support imprimé.
Les modalités détaillées de paiement et les conséquences d'un éventuel défaut de paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
4. Déroulement de la création
Après réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation, L’Atelier d’Asegna commence la création de l'illustration.
Le délai indicatif de réalisation est de 2 à 3 semaines.
Ce délai peut toutefois varier en fonction de la complexité du projet, du nombre de demandes en cours, de la rapidité des échanges avec le client ou de circonstances indépendantes de la volonté de L’Atelier d’Asegna.
Le client s'engage à fournir des informations et éléments suffisamment précis pour permettre la réalisation de la prestation.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires ou dans les échanges avec le client peut entraîner un report du délai de réalisation.
5. Modifications
Une première version de l'illustration est présentée au client pour validation.
Le client bénéficie de trois séries de modifications maximum incluses dans le prix de la prestation.
Les modifications doivent rester dans le cadre du projet défini dans le devis initial.
Sont notamment considérées comme des modifications incluses :
- une modification d'une couleur ;
- un ajustement d'un élément ;
- une modification légère d'une pose ou d'un détail ;
- une correction d'un élément ne correspondant pas à la demande initiale.
En revanche, une demande visant à modifier substantiellement le projet initial, à ajouter de nouveaux éléments importants ou à changer complètement la direction artistique de l'illustration pourra être considérée comme une nouvelle demande.
Dans ce cas, L’Atelier d’Asegna pourra proposer un devis complémentaire avant de réaliser les modifications demandées.
Toute modification supplémentaire au-delà des trois séries incluses pourra également faire l'objet d'une facturation complémentaire.
6. Validation finale
Lorsque le client valide définitivement l'illustration, aucune modification supplémentaire incluse dans la prestation initiale ne pourra être demandée.
La validation finale permet de procéder au paiement du solde de 80 % lorsque celui-ci n'a pas encore été réglé.
La livraison intervient ensuite selon le format prévu dans le devis.
7. Livraison
Format numérique
Lorsque la prestation prévoit la livraison d'un fichier numérique, celui-ci est envoyé par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.
Le format, les dimensions et la résolution du fichier sont ceux prévus dans le devis accepté.
Format imprimé
Lorsque la prestation comprend un support imprimé, celui-ci est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Les modalités et frais de livraison sont précisés dans le devis.
La livraison ne pourra être effectuée qu'après règlement complet de la prestation.
8. Utilisation des illustrations et droits d'auteur
Les illustrations créées par L’Atelier d’Asegna restent protégées par le droit d'auteur.
L'achat d'une illustration personnalisée ne constitue pas, à lui seul, une cession des droits d'exploitation de l'œuvre. Sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis, le client bénéficie uniquement du droit d'utiliser l'illustration pour son usage personnel.
Toute reproduction, commercialisation, modification, diffusion publique ou exploitation commerciale de l'illustration nécessite l'accord préalable de L’Atelier d’Asegna et peut faire l'objet d'une cession de droits spécifique.
Lorsque le client souhaite utiliser l'illustration dans un cadre professionnel ou commercial, les conditions d'utilisation et les éventuels droits cédés sont définis dans le devis.
9. Utilisation des photographies fournies par le client
Lorsque le client fournit des photographies ou autres éléments appartenant à des tiers pour servir de référence à la création, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de la prestation.
Le client garantit L’Atelier d’Asegna contre toute réclamation résultant de l'utilisation d'éléments fournis par ses soins dont il ne détiendrait pas les droits nécessaires.
10. Droit de rétractation
Les illustrations personnalisées étant réalisées selon les spécifications du client et étant nettement personnalisées, elles sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le client ne peut donc pas demander l'annulation de la prestation au titre du droit de rétractation une fois la commande validée.
Les autres conditions relatives à l'annulation d'une prestation, au paiement de l'acompte et à la livraison sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
11. Annulation de la prestation
Toute demande d'annulation doit être adressée à L’Atelier d’Asegna par écrit.
Lorsque l'annulation intervient après acceptation du devis et versement de l'acompte, les conséquences de cette annulation sont déterminées conformément aux Conditions Générales de Vente et à l'état d'avancement de la prestation.
Lorsque la réalisation de la prestation a déjà commencé, le travail réalisé peut être pris en compte dans les sommes dues par le client.
12. Droit de refus
L’Atelier d’Asegna se réserve le droit de refuser une demande de prestation, notamment lorsqu'elle implique :
- un contenu contraire à la loi ;
- une utilisation frauduleuse ou illégale ;
- une demande qui ne correspond pas à l'univers artistique ou aux compétences de L’Atelier d’Asegna ;
- la reproduction d'une œuvre protégée sans autorisation ;
- tout contenu que L’Atelier d’Asegna ne souhaite pas réaliser.
Un refus de prestation n'a pas à être justifié lorsque la demande n'a pas encore fait l'objet d'un devis accepté et d'un paiement.
13. Responsabilité
L’Atelier d’Asegna s'engage à réaliser la prestation conformément aux éléments définis dans le devis accepté.
Le client est responsable de l'exactitude des informations et éléments transmis pour la réalisation de l'illustration.
L’Atelier d’Asegna ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
14. Acceptation des conditions
L'acceptation du devis implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de services ainsi que des Conditions Générales de Vente applicables à la prestation.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions particulières du devis, les dispositions spécifiquement prévues dans le devis accepté par le client prévalent pour la prestation concernée.